Conditions générales

Tout client est supposé connaître nos conditions générales de vente et de paiement et les accepter, même lorsque les conditions d’achat s’appliquent, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit.

Pour le traitement de sa commande, le client peut faire son choix entre 4 langues, à savoir : le français, le néerlandais, l’anglais et l’allemand. La langue sélectionnée par le client sera la langue utilisée pour le traitement complet de la transaction.

Pour passer une commande sur ce site Web, il faut avoir 18 ans au moins.

Commandes

Les commandes sont acceptées sous réserve. Elles sont exécutées en fonction de nos possibilités.
Sur demande, le client peut recevoir une confirmation écrite de la commande. Il n’est pas possible d’annuler des marchandises commandées. Les marchandises sont vendues et considérées comme étant acceptées en nos bureaux et magasins, quels que soient l’endroit, la manière ou les conditions de livraison.
Aucune commande ne peut être annulée, sauf par écrit dans les 8 jours de la confirmation de la commande et à condition qu’il ne s’agisse pas des produits suivants :
a. les produits fabriqués conformément aux spécifications du client ;
b. les produits qui présentent clairement un caractère personnel ;
c. les produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ;
d. les produits qui peuvent rapidement se gâter ou être obsolètes ;
e. les produits dont le prix fait l’objet de fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucun impact ;
f. les journaux et les périodiques en vrac ;
g. les enregistrements audio et vidéo et les logiciels dont le consommateur a déchiré l’emballage.
Les frais de port éventuels encourus sont à charge du client.


Politique en matière de retours de marchandises

Nous pouvons reprendre les produits de stock sans frais de retour supplémentaires, s’ils ne sont pas endommagés, n’ont pas été utilisés et se trouvent dans leur emballage (intact) d’origine. Vous trouverez les informations utiles sur la manière de retourner des produits achetés sous la rubrique « Procédure de retour de marchandises ».

Les produits qui ne sont pas de stock ne sont pas toujours repris. Nous vendons des produits d’éclairage design exclusifs. Les produits sont commandés selon les goûts personnels du client. Les produits d’éclairage ne sont souvent fabriqués que lorsqu’ils sont commandés. De ce fait, ils sont considérés comme des produits sur mesure. En cas de doute sur la reprise d’un produit, vous pouvez aisément nous poser la question par courriel pour être fixé à ce sujet. S’il s’agit d’un appareil que nous vendons en série, le produit pourra être repris. Attention : les retours sont interdits sans notre autorisation écrite préalable.


Procédure de retour de marchandises

- Communiquez-nous par courriel, par télécopie ou par lettre votre souhait de retourner les marchandises achetées, dans les quinze jours de la réception de votre commande, à compter du jour de leur réception. Transmettez-nous votre nom, vos coordonnées, votre numéro de facture et votre numéro de compte. Si vous avez un compte en dehors de la Belgique, veuillez également nous transmettre votre numéro IBAN et votre code BIC/SWIFT.
- Nous vérifierons si vos marchandises satisfont à nos conditions de retour et nous vous informerons de notre décision. Si nous pouvons reprendre les marchandises, nous vous transmettrons l’adresse à laquelle les réexpédier en Belgique. Les frais de port sont à charge du client.
- Vous faites parvenir l’appareil à vos frais et risques à l’adresse de réexpédition en Belgique que nous vous avons indiquée. Les marchandises ne peuvent ni être endommagés, ni avoir été utilisés et doivent se trouver dans leur emballage (intact) d’origine.
L'emballage originelle doit toujours être situé à au moins 1 carton externe. L'emballage originelle ne doit pas être entachée d'aucune façon (par exemple, des étiquettes, des autocollants, des dommages, des marques, etc.). Les frais de port uniques sont à charge du client.
- Lors de la réception des marchandises retournées, nous vérifierons si elles satisfont aux conditions de notre politique en matière de retour de marchandises.
- Si c’est le cas, nous vous rembourserons.
- Dans le cas contraire, elles restent votre propriété et vous devez personnellement venir les enlever dans un délai de 2 semaines. Si vous le souhaitez, nous pouvons réexpédier les marchandises à vos frais, en faisant appel à une société de transport.


Droit de renonciation

Le consommateur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans en indiquer le motif, dans les quinze jours à compter du jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de services.

Les frais de port sont à charge du client. Le droit de renonciation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure pour le client. Le droit de renonciation ne s’applique pas aux clients professionnels.


Prix, délais de livraison, transport, réserve de propriété

Les prix figurant en ligne sont contraignants, sauf en cas de force majeure.
Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Ce délai de livraison peut s’allonger pour les produits d’éclairage design. Si plus de 2 mois se sont écoulés depuis la commande, le client a la possibilité de l’annuler par écrit. Sauf clause contraire, les droits, taxes et frais de transport seront à charge du client. Nous n’assurons pas la livraison de pièces de plus d’un mètre septante-cinq. Ces pièces ne peuvent, dès lors, qu’être enlevées par vos soins. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures. Si l’envoi part pour l’étranger, Paul De Meutter Électricité C.V./S.C. n’agit que comme exportateur et le destinataire comme importateur. Le destinataire est tenu de déclarer les cotisations Recupel locales. Paul De Meutter C.V./S.C. ne peut assumer la responsabilité de déclarer les cotisations Recupel locales ou nationales.

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrables de la livraison, par recommandé. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme étant acceptées. Si le client refuse la réception des marchandises, elles seront entreposées aux frais et aux risques de ce dernier, jusqu’à leur paiement intégral. Le vendeur n’accepte le retour de marchandises que moyennant accord de notre part. Les marchandises retournées doivent nous parvenir intactes, dans leur emballage d’origine et avec les manuels y afférents. Dans les 5 jours ouvrables, il sera communiqué au consommateur le délai dans lequel une proposition de solution du litige lui sera faite.


Conditions de paiement

Nos factures sont payables d’avance, sur le numéro de compte en banque 751-1109320-68, IBAN BE 82751110932068, BIC AXABBE22, contre remboursement ou au comptant en venant chercher la commande dans votre magasin. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures, mêmes celles qui ne sont pas encore échues et nous autorise, en outre, à suspendre ou à annuler toutes les commandes en cours. Toute facture impayée à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts conventionnels au taux de 10 % l’an. Des dommages et intérêts conventionnels de 10 % du montant de la facture sont également exigibles. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Malines sont compétents en cas de litige.


Garantie

La garantie ne peut dépasser celle qui est octroyée par le fabricant et conformément aux limites convenues ci-dessous. La garantie ne s’applique pas aux défauts visibles, dès que les marchandises ont été acceptées en nos magasins. En ce qui concerne les défauts cachés, la garantie n’est accordée que si les marchandises sont contestées par écrit dans les 8 jours de la livraison. La garantie se limite au remplacement par des marchandises similaires. Tous les frais tels que les frais de transport et d’assurance sont alors supportés par l’acheteur. La garantie expire en cas de non-respect des instructions d’entretien et du mode d’emploi fournis avec les marchandises, en cas de mauvais usage des marchandises livrées ou si le client a fait procéder à des modifications sans notre autorisation expresse.
En standard, la période de garantie s’élève à 2 ans sur les appareils d’éclairage (donc pas sur les luminaires).
Le vendeur ne peut jamais se porter garant de promesses qui n’ont pas été faites par écrit.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de dommages aux appareils ou aux installations dus aux conditions météorologiques comme les tempêtes, la neige, la grêle, les infiltrations d’eau, la foudre, etc. ; les pannes provoquées par une surtension du réseau électrique ; des pannes occasionnées par le raccordement non conforme d’appareils et de câbles par le client ; l’usure ou les pannes faisant suite à un entretien négligent, une surchauffe due à l’usage d’une ampoule ou d’une lampe halogène trop puissante ; des frais indirects occasionnés par la mise hors service de l’article défectueux.
Tous les produits retournés DOIVENT être parfaitement complets, comprendre TOUT l’emballage d’origine, tous les manuels et tous les autres accessoires, ainsi que toute la documentation du producteur.


Code de conduite BeCommerce

Paul De Meutter Électricité C.V./S.C. - dmlights - est membre de BeCommerce. La société est soumise au code de conduite du label de qualité BeCommerce et aux décisions du Comité de Surveillance de l’ABMD, Noordkustlaan 1 à 1702 Grand-Bigard (Belgique) - Messagerie électronique : becommerce@bdma.be.


Politique en matière de vie privée

Paul De Meutter Électricité C.V./S.C. - dmlights respecte la législation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Toutes les données recueillies sur ce site Web ne sont utilisées qu’en vue d’améliorer notre service et de vous fournir des informations sur nos produits et services. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers.

En tant que client enregistré sur notre site, vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos données après vous être connecté dans la zone « clients » par le biais du lien : « Modifier vos données ». Jef De Meutter est le responsable de la gestion de ces données.